RECOUVREMENT, UTILISATION ET DIVULGATION DE L’INFORMATION

Avec nous, vos renseignements personnels sont en sécurité. Une partie importante de notre travail est de nous assurer de conserver la confidentialité de vos renseignements. Vos informations ne seront divulguées que si vous y consentez.

Pour les besoins de cette Politique de Confidentialité, le terme « Renseignement Personnel » désigne toute information directement liée à un individu. « Renseignement Personnel » exclu les informations d’entreprise appartenant à un individu tel que l’adresse ou le numéro de téléphone.

Principes de base de gestion de vos renseignements personnels

Suivant notre engagement de traiter vos renseignements personnels avec respect, nous opérons en concordance avec les dix principes suivants (les  « Principes ») :

Principe 1 – Obligation de rendre-compte
Nous maintiendrons et protégerons vos renseignements personnels sous notre contrôle.  Nous avons désigné un (des) individu(s) qui est(sont) tenu(s) responsable(s) de notre conformité à ces Principes.

Principe 2 – Identification des Objectifs
Les objectifs pour lesquels nous récupérons les renseignements personnels vous seront présentés avant ou au moment de la collecte.

Principe 3 - Consentement
Sauf autorisé ou exigé par la Loi, votre consentement est requis pour la cueillette, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignement personnels.

Principe 4 – Limitation de l’utilisation, divulgation et rétention
Sauf autorisé ou exigé par la Loi, vos renseignements personnels ne seront utilisés ou divulguée que dans l’objectif pour lequel ils ont été recueillis. Vos renseignements personnels seront conservés pour le temps nécessaires à l’atteinte des objectifs pour lesquels ils ont été collectés ou pour une période exigée par la Loi.

Principe 5 – Protection des renseignements de la clientèle
Nous n’utilisons que des mesures de sécurité reconnues par l’industrie pour protéger vos renseignements personnels.

Principe 6 - Ouverture
Vous avez droit à une copie de notre Politique de Confidentialité. Si vous n’êtes pas en mesure de l’imprimer via notre Site, il nous fera plaisir de vous en faire parvenir une copie.  Si vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter.

Principe 7 – Gestion des plaintes et des suggestions des clients
Veuillez adresser vos questions ou demandes concernant ces Principes ou nos pratiques de gestion de l’information à:

Mike Brown
Directeur des opérations
Téléphone: 416 848 4295 x 221
Courriel: mb@295.ca
Télécopieur: 519 885 9784

Objectifs de la collecte des renseignements

De façon générale, voici les principales raisons de la collecte des renseignements personnels:

• Dans le but de vous fournir la télécommunication et/ou les services d’interurbain et d’Internet que vous avez acquis (nommé le « Service »)  Vos renseignements sont également utilisés si nous devons vous contacter concernant votre abonnement ainsi que vos obligations de paiement du Service.
• Nous utilisons vos renseignements personnels, votre courriel ou adresse postale afin de répondre à toute demande de votre part.
• Si votre abonnement au Service a été fait par Internet, nous vous demandons que le nécessaire à l’ouverture de votre compte et à la facturation.  Selon votre mode de facturation, il est possible que nous partagions vos renseignements personnels avec votre fournisseur de carte de crédit ou la banque
• Nous utilisons également les renseignements personnels que vous nous avez fournis afin de vous contacter et de protéger vos intérêts.  Vous pouvez recevoir des avis importants ou en réponse à des besoins précis que vous pourriez avoir.  Vous pouvez aussi recevoir de l’information sur nos autres produits et services.

Types de renseignements que nous recueillons
Le type de renseignements personnels que nous vous demandons est relié aux besoins de votre compte.  Ci-après une description du type de renseignements qui peut vous être demandés : (i) Coordonnées (ii) Données de facturation (incluant carte de crédit et/ou information bancaire)

Le Site
Divulgation de l’information à une tierce partie
Ci-après les cas limités pour lesquels nous pourrions divulguer vos renseignements personnels à une tierce partie

• À une partie nécessaire à l’ouverture de votre abonnement au Service et dans le but de vous permettre l’utilisation du Service et/ou afin de répondre à une demande de votre part ;
• Dans le but d’enquêter sur des activités potentiellement frauduleuses ou discutables de votre utilisation du Service
• En prévision d’une actuelle ou potentielle vente, réorganisation ou consolidation ou fusions de l’entreprise
• Lorsque requis par la Loi

Le type de renseignements que nous sommes juridiquement tenus de divulguer pourrait  être lié à une enquête criminelle ou à des demandes gouvernementales.  Nous ne divulguerons que les renseignement spécifiquement demandés avec la précaution de nous assurer que les autorités qui en font la demande, on le droit légitime d’agir.

Nous nous réservons le droit de coopérer avec les autorités locale, nationale , internationale ou autre dans le cas d’enquête sur des activités inadéquates ou illégales ce qui peut entrainer la divulgation de vos renseignements personnels.  Si une telle enquête exige la divulgation de renseignements personnels conservés à votre dossier, nous pouvons être tenus par la Loi de coopérer.  Nous nous réservons également le droit de signaler toute activité inadéquate ou illégale d’un utilisateur sur le Site, ce qui pourrait entrainer la divulgation de renseignements personnels.

À l’exception des cas spécifiquement mentionnés dans la Politique de Confidentialité, nous ne divulguerons aucun renseignement personnel à une tierce partie

Comment assurons-nous la protection de vos renseignements

Nous utilisons des technologies reconnues par l’industrie et nous maintenons les standards actuels de sécurité afin de s’assurer que vos renseignements personnels sont protégés contre le vol, la perte, l’accès non autorisé, la diffusion, l’altération inappropriée ou l’usage abusif.

Les dossiers clients électroniques sont conservés dans un environnement hautement sécurisé à accès restreint. Les dossiers en version papier sont conservés dans des classeurs fermés à clé. Leur accès est également restreint.

Nous gérons notre environnement de serveurs de façon appropriée et notre infrastructure de pare-feux est fermement respectée.

Accès et amendement de vos renseignements

Vous avez le droit d’accéder, de vérifier et d’amender l’information contenue dans votre dossier personnel. Vous pouvez accéder et vérifier toute information en appelant notre centre de service à la clientèle au (519) 488-4297.

Afin de nous aider à tenir vos renseignements à jour, nous vous encourageons à amender les inexactitudes et effectuer les corrections aussi souvent que nécessaire.

Questions, Préoccupations, Plaintes et Refus de consentement

Contacter

Mike Brown
Directeur des opérations
Téléphone: 519 488 4297 x 221
Télécopieur: 519 885 9784
Courriel: mb@295.ca

Avant de vous fournir quelconque information ou effectuer une correction sur votre compte, nous pourrions vous demander de valider votre identité et de nous fournir d’autres détails qui pourrait nous aider à répondre à votre demande. Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable.

Mise à jour de cette politique de confidentialité

Toute modification apportée à notre Politique de Confidentialité et nos pratiques de gestion de l’information sera prescrite ponctuellement dans cette politique. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des portions de cette politique lorsque nous le jugeons nécessaire. Vous pouvez identifier quand cette politique a été mise à jour pour la dernière fois en vous référant à la date inscrite au bas de cette politique.